Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2011, 09-71.485
Cour de cassation
[...] Par ce moyen, les exposants reprochent à la Cour d'appel de les AVOIR déboutés de leur demande en paiement de l'indemnité de guichet et de l'indemnité de fonction, en application de l'article 23 de la Convention collective nationale du 8 février 1957 du Personnel des Organismes de Sécurité Sociale et du chapitre X du règlement intérieur… [...]