Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-18.829
Cour de cassation
[...] Vu l'article 23, alinéa 1 et 2 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, ensemble, le chapitre X du règlement intérieur type annexé à la convention ; [...]