Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2008, 06-41.471
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que dans son article 1er, l'avenant du 30 septembre 1977 à la convention collective nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale exclut entièrement dans son article 1er les médecins à temps partiel du bénéfice des stipulations conventionnelles, la cour d'appel a v… [...]