Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-68.008
Cour de cassation
[...] Attendu que l'UGECAMIF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux salariées diverses sommes à titre de rappels sur la prime de caisse et de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le non-respect des dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des orga… [...]