Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans leur rédaction du 8 février 1957 : [...]
[...] AUX MOTIFS QUE - Sur les rappels de salaire au titre de l'application de l'article 32 de la convention collective : Madame X... bénéficie de l'avancement conventionnel de 4 % suite à l'obtention de son diplôme au mois de juin 1995. M. J... bénéficie de l'avancement conventionnel de 4 % suite à l'obtention de son diplôme au mois de juille… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 2018), que M. L... exerce la fonction d'inspecteur du recouvrement au sein de l'URSSAF Aquitaine, venant aux droits de l'URSSAF Gironde ; qu'admis à l'examen final de formation des inspecteurs de recouvrement au mois de juin 1994, il a bénéficié d'un supplément de rémunération de 4 % d… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 692 FS-D Pourvoi n° Q 15-23.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur… [...]
[...] SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 693 FS-D Pourvoi n° S 15-23.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant su… [...]
[...] Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans leur rédaction du 8 février 1957 ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mmes Z..., Y... et X..., exerçant la profession de médecins généralistes ou spécialistes à temps partiel au sein des centres de bilan de santé de l'adulte ou de l'enfant de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2009), que Mmes X..., Y... et Z..., exerçant la profession de médecins généralistes ou spécialistes à temps partiel au sein des centres de bilan de santé de l'adulte ou de l'enfant de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'ap… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 2009), que Mme X... et six autres salariées, employées en qualité d'hôtesse d'accueil-agent d'information ou technicienne d'accueil ou d'admission et facturation au Centre de Coubert constitué du regroupement de trois établissements de santé de l'assurance maladie gérés depuis le 1er janvier… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les salariés avaient droit au bénéfice des dispositions de l'avenant du 30 septembre 1977 à la convention collective nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale dans les mêmes conditions et limites que les médecins salariés à temps plein et de cond… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quatorze salariés dont Mme X..., exerçant la profession de médecins généralistes ou spécialistes à temps partiel au sein des centres de bilan de santé de l'adulte ou de l'enfant de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application à leur s… [...]