Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2016, 15-14.732
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le protocole d'accord du 11 mars 1991 concernant les frais de déplacement des cadres et agents d'exécution des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements et le protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des cadres de direction des organismes de sécurité sociale et de leurs établis… [...]