Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'indemnité dite de difficultés particulières devait être incluse dans l'assiette de la gratification annuelle prévue à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février 1957, alors, selon le moyen, que, 1°) si l'indemnité dite de difficultés particulières est nécess… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'indemnité dite de difficultés particulières devait être incluse dans l'assiette de la gratification annuelle prévue à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février 1957, alors, selon le moyen, que, premièrement, si l'indemnité dite de difficultés particulières… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'indemnité dite de difficultés particulières devait être incluse dans l'assiette de la gratification annuelle prévue à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février 1957, alors, selon le moyen, que, premièrement, si l'indemnité dite de difficultés particulières… [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'indemnité dite de difficultés particulières devait être incluse dans l'assiette de la gratification annuelle prévue à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février 1957, alors, selon le moyen, que, premièrement, si l'indemnité dite de difficultés particulières… [...]