Convention collective du 7 juillet 1986 de [6], à effet au 1er juillet 2004
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, Madame [R] [M] a saisi une première fois le Conseil de Prud'hommes de Bobigny ' section activités diverses, d'une demande de reconnaissance de qualification professionnelle le 8 mars 2005, suite à la notification par [6] de son reclassement en qualité d'employé administratif position 2, palier 3, coefficient 335, après la si… [...]