Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-43.132 Cour de cassation

[...] Attendu que si la convention collective du 31 octobre 1951 modifiée par Avenant du 25 mars 2002 prévoit sous l'intitulé « Conditions d'accès aux métiers » des conditions de diplôme pour accéder à l'emploi de moniteur d'atelier, c'est bien, contrairement à ce qu'affirme le demandeur, sous l'intitulé « dispositions spécifiques » que figure… [...]

12/10/2011 convention collective du 31 octobre 1951 modifiée par Avenant du 25 mars 2002 prévoit sous l'intitulé « Conditions d'accès aux métiers » des conditions de diplôme pour accéder à l'emploi de moniteur d'

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2011, 09-43.133 Cour de cassation