Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-15.154 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE pour s'opposer à cette demande, l'ARPAD se prévaut de l'application par elle de l'accord d'entreprise du 5 mars 2001 relatif à la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, accord par lequel elle décidait notamment de faire une application partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 hors ave… [...]

02/07/2014 convention collective nationale du 31 octobre 1951 hors avenants 99-01 et 2000-02 (cf avant-dernier paragraphe de l'exposé des motifs, et aux termes duquel étaient prévues notamment les dispositions suivantes, a

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-15.155 Cour de cassation