Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2001, 99-42.457
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 février 1999), que M. X... a conclu avec le Centre médico-chirurgical Foch (CMC Foch) un contrat d'études par lequel il lui était attribué une bourse mensuelle de 11 910 francs pour lui permettre de terminer sa formation d'infirmier anesthésiste ; qu'il était également stipulé qu'en contrepar… [...]