Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-30.389 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse X... a été engagée par l'association Foyer de Cluny le 2 novembre 1989 sous contrat à durée déterminée puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1990 en qualité de monitrice de jour ; qu'à compter du 1er juillet 2003, dans le cadre de la rénovation de la convention… [...]

31/10/2012 convention collective nationale du 31 octobre 1951 dite FEHAP, la salariée s'est vu attribuer le coefficient 354, avec une reprise d'ancienneté de 5 %, une indemnité de carrière de 26, 18 euros