Convention collective du 30 septembre 1948 au motif

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 07-44.757 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... réclame le paiement de « la part de l'officier manquant » pendant la période d'immobilisation du navire ANTEA à ABIDJAN en se fondant sur les dispositions de l'article 26 de la convention collective du 30 septembre 1948 au motif que la décision d'effectif prise le 23 mars 1999 par l'IRD n'a subi aucune modifi… [...]

20/05/2009 convention collective du 30 septembre 1948 au motif que la décision d'effectif prise le 23 mars 1999 par l'IRD n'a subi aucune modification jusqu'en mars 2004 et que les nécessités du service à bord du