Convention collective du 30 juin 2008

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Première chambre civile, 15 mars 2017, 14-29.179 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant sur ce point le jugement entrepris, annulé à l'article 3.22.2 de l'annexe III de la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008, la mention, au mode D, de « la réalisation et la communication de publicités sonores dans des lieux publics », d'avoir cond… [...]

15/03/2017 convention collective du 30 juin 2008, ainsi que de son protocole additionnel, ne méconnaissaient, d'une part, les dispositions de l'article L