Convention collective du 29 mai 1958, l'accord départemental du 12 décembre 1968 applicable aux entreprises des Bouches-du-Rhône
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 49 de la convention collective nationale du 29 mai 1958, l'accord départemental du 12 décembre 1968 applicable aux entreprises des Bouches-du-Rhône, ensemble l'avenant n° 1 à la convention collective nationale du 12 juillet 2006 conclu le 26 septembre 2007 relatif à la nouvelle classification des emplois entré en vigueur le… [...]
[...] Vu l'article 49 de la convention collective nationale du 29 mai 1958, l'accord départemental du 12 décembre 1968 applicable aux entreprises des Bouches-du-Rhône, ensemble l'avenant n° 1 à la convention collective nationale du 12 juillet 2006 conclu le 26 septembre 2007 relatif à la nouvelle classification des emplois entré en vigueur le… [...]