Convention collective du 27 juin 1955, tous les accords modificatifs intervenus depuis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1994, 92-13.136
Cour de cassation
[...] d'appliquer au Mans le barème de salaires pratiqué dans les bureaux parisiens, et d'appliquer à ce barème toutes les augmentations de salaires intervenant sur le plan professionnel dans le cadre de la Fédération française des sociétés d'assurances ; que, par la suite, tous les accords de salaires conclus à Paris ont fait l'objet d'une né… [...]