Convention collective du 27 juin 1955 et des accords conventionnels modificatifs ultérieurs de cette convention

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 1994, 92-13.136 Cour de cassation

[...] Attendu que le syndicat CFDT des organismes d'assurance de la région parisienne et le syndicat CFDT Assurances région du Mans font grief à l'arrêt d'avoir déclaré respectivement irrecevable et mal fondée leurs demandes tendant à voir reconnaître applicable au personnel des sociétés la convention collective de travail des employés et agen… [...]

03/05/1994 convention collective du 27 juin 1955 et des accords conventionnels modificatifs ultérieurs de cette convention étant de compléter le régime conventionnel résultant des accords de 1951 et 1955 et d'y a