Convention collective du 27 avril 2000
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-19.029
Cour de cassation
[...] ET ALORS QUE le salarié soutenait que l'attribution de nouvelles tâches imposait de revoir sa cotation conventionnelle, et la rémunération qui en découlait ; que la Cour d'appel devait donc examiner, comme elle y était invitée, si les tâches imposées au salarié et ajoutées au fil du temps à celles décrites dans le contrat de travail, cor… [...]