Convention collective du 26 juillet 2011 et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-13.957
Cour de cassation
[...] ALORS D'AUTRE PART QUE le juge tranche le litige conformément à la règle de droit qui lui est applicable ; que l'article 6.4.2 de la convention collective des entreprises de propreté du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012, a intégré à la convention collective l'accord étendu du 14 octobre 1996 relatif aux temps de repos… [...]