Convention collective du 26 août 1965 de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 octobre 2006, 05-40.515
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., Mmes Y... et Z... ont été engagés par l'association Anaïs, anciennement dénommée Anaïs Espoir et Vie, respectivement en qualité d'éducateur, éducatrice jeunes enfants et aide soignante, leur contrat de travail étant régi par les dispositions de la convention collective nationale du travail du 26 août 1965 de l'Union… [...]