Convention collective du 20 juin 1983 et de l'avenant du 28 février 1986
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1991, 88-45.765
Cour de cassation
[...] de la convention collective du 20 juin 1983 et de l'avenant du 28 février 1986 ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : [...]