Convention collective du 2 juillet 1969 relative aux exploitations viticoles de la Champagne prévoyait
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 09-40.280
Cour de cassation
[...] 2°/ que dans ses conclusions régulièrement déposées à l'audience et reprises oralement, M. Z... faisait valoir que les salariés n'ayant pas travaillé toute la durée des vendanges, ils ne pouvaient prétendre bénéficier au remboursement de leurs frais de transport aller et retour ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, opérant, dès lor… [...]