Convention collective du 2 juillet 1969 relative aux exploitations viticoles de la Champagne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2010, 09-40.280
Cour de cassation
[...] 1°/ que selon l'article 76 de la convention collective du 2 juillet 1969 relative aux exploitations viticoles de la Champagne «les frais de transport aller et retour sont remboursés sur la base du moyen le plus économique aux seules personnes ayant travaillé toute la durée des vendanges ou ayant dû interrompre celles-ci pour cause d'acci… [...]