Convention collective du 1er novembre 1976 étendue par arrêté du 2 février 1988
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2004, 01-46.246
Cour de cassation
[...] 1 / que la cour d'appel, qui a constaté ainsi qu'il était définitivement jugé que M. X... était journaliste professionnel salarié et non correspondant local de presse (CLP) travailleur indépendant, ce dont il résultait qu'il devait bénéficier, eu égard au temps de travail effectué au service de son employeur, du salaire minimum prévu pou… [...]