Convention collective du 1er mai 2002 en ces termes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur lui même dans un courrier du 18 juillet 2002 écrivait à Madame [O] [U] au sujet de la mise en place de la nouvelle convention collective du 1er mai 2002 en ces termes : ' ...cette nouvelle convention entraîne votre reclassement dans les termes suivants filière soignante, dénomination assistante sociale ..'(pièce n… [...]