Convention collective du 1er juillet 1972 relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la cérami
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2003, 01-40.850
Cour de cassation
[...] Vu l'article 016 de la convention collective nationale du 1er juillet 1972 relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la céramique sanitaire ; [...]