Convention collective du 1er juillet 1972

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2003, 01-40.850 Cour de cassation

[...] Vu l'article 016 de la convention collective nationale du 1er juillet 1972 relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la céramique sanitaire ; [...]

02/04/2003 convention collective nationale du 1er juillet 1972 relative aux conditions de travail du personnel des industries françaises de la céramique sanitaire

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mai 1976, 74-40.648 Cour de cassation

[...] SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 16 DU DECRET N°71-740 DU 9 SEPTEMBRE 1971, 90 DU DECRET N°72-684 DU 20 JUILLET 1972, L 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972, RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA CERAMIQUE SANITAIRE ; [...]

12/05/1976 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 1ER JUILLET 1972, RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE LA CERAMIQUE SANITAIRE