Convention collective du 1er janvier 1999

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2016, 14-25.574 Cour de cassation

[...] SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 646 F-D Pourvoi n° N 14-25.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIA… [...]

23/03/2016 convention collective nationale du 1er janvier 1999 prévoit trois catégories de personnel : les médecins, les cadres et les non-cadres qui incluent tout le personnel soignant

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 13 août 2014, 14/00748 Cour d'appel

[...] La grille salariale de l'Institut [1], qui résulte de la convention collective nationale du 1er janvier 1999 prévoit trois catégories de personnel: les médecins, les cadres et les non cadres, qui incluent tout le personnel soignant. [...]

13/08/2014 convention collective nationale du 1er janvier 1999 prévoit trois catégories de personnel: les médecins, les cadres et les non cadres, qui incluent tout le personnel soignant