Convention collective du 19 juillet 1978

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Nîmes, 30 mai 2001, 1999/5353 Cour d'appel

[...] une ancienneté de plus de 5 ans dans l'entreprise et être rémunéré au coefficient 125. Il réclame en conséquence la condamnation de son employeur, à titre de rappel sur son salaire, le paiement des primes d'ancienneté conventionnelles de 1992 à 1996, soit la somme de 15.309,91 F ; Mme Marie-Christine Y... demande la confirmation de la dé… [...]

30/05/2001 convention collective du 19 juillet 1978 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture et de cultures spécialisées du département du Gard, modifiée par son avenant n° 1 du 27/0

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 1995, 91-42.753 Cour de cassation

[...] Attendu que le salarié fait également grief à l'arrêt de ne pas lui avoir alloué une majoration afférente à l'ancienneté, alors que la cour d'appel lui ayant reconnu un coefficient de simple ouvrier 140, elle devait faire application de l'article 30 de la convention collective du 19 juillet 1978 concernant les exploitations de polycultur… [...]

01/02/1995 convention collective du 19 juillet 1978 concernant les exploitations de polyculture d'élevage, de viticulture et de cultures spécialisées du Gard, qui prévoit pour les ouvriers des majorations relativ