Convention collective du 18 juin 1975
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent jugement du 26 novembre 1986, devenu irrévocable, le conseil de prud'hommes a dit qu'en application de l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agr… [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; Attendu que, par un précédent jugement du 26 novembre 1986, devenu irrévocable, le conseil de prud'hommes a dit qu'en application de l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agr… [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]
[...] Vu l'article 29 de la convention collective du 18 juin 1975 concernant les exploitations forestières de la région Alsace ; [...]