Convention collective du 16 novembre 1971, progressivement à compter du 1er janvier 1993
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1999, 97-45.537
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour condamner l'UDAF à payer à M. X... une provision sur rappel de salaire correspondant au coefficient 264 pour la période du 1er mars au 31 décembre 1994, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce que selon l'article 1 du titre I de l'avenant 177, la nouvelle classification des emplois s'applique à l'ensemble… [...]