Convention collective du 16 novembre 1971, les opérations de reclassification et le calcul du nouveau salaire en résultant

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2003, 01-46.214 Cour de cassation

[...] que saisie d'un litige portant sur l'application de l'avenant 177 à la convention collective du 16 novembre 1971, les opérations de reclassification et le calcul du nouveau salaire en résultant, la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que le calcul proposé par Mme X... n'appelait pas de critique et que la cour d'appel avait évalué la… [...]

04/03/2003 convention collective du 16 novembre 1971, les opérations de reclassification et le calcul du nouveau salaire en résultant, la cour d'appel qui s'est bornée à énoncer que le calcul proposé par Mme X

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2003, 01-46.209 Cour de cassation