Convention collective du 15 décembre 1992 des ouvriers des travaux publics sur la polyvalence et a saisi la juridiction prud'homale à cette fin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-41.523
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2005), que M. X... a été engagé le 12 décembre 1995 en qualité d'ouvrier exécutant, niveau I, position I, par la société Linelec ; qu'en janvier 1998, son bulletin de paye le classait au niveau I, position 2 en qualité d'aide monteur THT (très haute tension) ; qu'en novembre 1998, la… [...]