Convention collective du 15 décembre 1992 des ouvriers de travaux publics sur la polyvalence et a saisi la juridiction prud'homale à cette fin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 06-41.525
Cour de cassation
[...] qu'il a demandé de bénéficier de l'article 12-3 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 des ouvriers de travaux publics sur la polyvalence et a saisi la juridiction prud'homale à cette fin ; [...]