Convention collective du 15 décembre 1992
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il résulte de l'article il résulte du contrat de travail de M. [E] que son "(..) Engagement est régi par la convention collective du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des travaux publics et le règlement intérieur de l'entreprise". [...]
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L 3133-1 du Code du Travail les jours fériés légaux sont au nombre de onze : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël ; que l'article L 3133-4 du môme Code dispose que le 1e… [...]
[...] Statuant sur le pourvoi principal du salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par un arrêt publié du 9 mars 2011, cassé et annulé pour violation de l'article 45 de la loi du 4 mai 2004, ensemble les articles L. 2253-1 et L. 2253-3 du code du travail et 8.11 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 des ouvri… [...]
[...] AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la possibilité d'adaptation de la convention collective nationale, pour définir le champ d'application des « petits déplacements » la convention collective nationale du 15 décembre 1992 prévoit, aux termes du Titre VIII Chapitre VIII sur les petits déplacements en son article 8,3 alinéas 1 et 2, l'instauration… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, sans constater, comme le lui demandait le salarié, si les barèmes fixés par les accords collectifs d'entreprise au titre des indemnités de grand déplacement répondaient ou non aux exigences de prise en charge des dépenses telles que prévues par l'article 8.11 de la convention collective du 15 décembre 1992, la cour… [...]
[...] 1 / qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 8-3 du titre VIII de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des travaux publics, lorsque le chantier sur lequel travaille le salarié est situé en dehors du système des zones concentriques de 50 Km à partir du siège social, de l'agence régionale ou du bur… [...]