Convention collective du 14 mars 1947 aux ingénieurs et cadres de ses agences, chantiers et filiales d'Outre-mer
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il ne peut qu'être constaté que dans ce courrier, adressé à la CRE qui cotise à l'ARRCO et non à l'AGIRC, la société Dumez évoque seulement l'extension du bénéfice de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux ingénieurs et cadres de ses agences, chantiers et filiales d'Outre-mer, en application donc de l'article 4 de la conv… [...]
[...] Il ne peut qu'être constaté que dans ce courrier, adressé à la CRE qui cotise à l'ARRCO et non à l'AGIRC, la société Dumez évoque seulement l'extension du bénéfice de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux ingénieurs et cadres de ses agences, chantiers et filiales d'Outre-mer, en application donc de l'article 4 de la conv… [...]
[...] Il ne peut qu'être constaté que dans ce courrier, adressé à la CRE qui cotise à l'ARRCO et non à l'AGIRC, la société Dumez évoque seulement l'extension du bénéfice de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux ingénieurs et cadres de ses agences, chantiers et filiales d'Outre-mer, en application donc de l'article 4 de la conv… [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/00981 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJJ AFFAIRE : C... G... C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E… [...]
[...] Il ne peut qu'être constaté que dans ce courrier, adressé à la CRE qui cotise à l'ARRCO et non à l'AGIRC, la société Dumez évoque seulement l'extension du bénéfice de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux ingénieurs et cadres de ses agences, chantiers et filiales d'Outre-mer, en application donc de l'article 4 de la conv… [...]
[...] COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/01928 N° Portalis DBV3-V-B7C-SKFA AFFAIRE : H... X... C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°… [...]