Convention collective du 12 octobre 1990

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1997, 94-41.365 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé en 1972 en qualité d'électricien par l'entreprise Castan, aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Savelec; que, le 10 avril 1991, cette société a avisé M. X... qu'il serait désormais classé au coefficient 210 correspondant au niveau III, position I, en application des critères de la conve… [...]

13/02/1997 convention collective nationale du 12 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visés par le décret du 1er mars 1962