Convention collective du 12 juillet 2006 a introduit 8 niveaux de classement, auquel correspondent 8 niveaux de salaire minimum
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE l'accord départemental en date du 12 décembre 1968 applicable aux entreprises des BOUCHES DU RHÔNE à compter du 1er novembre 1968 prévoit le versement d'une prime d'ancienneté basée sur la valeur du point ETAM multipliée par le coefficient hiérarchique de la catégorie de chaque intéressé ; que, selon l'article 49 b) alinéa 3 de… [...]
[...] ALORS QUE l'accord départemental en date du 12 décembre 1968 applicable aux entreprises des BOUCHES DU RHÔNE à compter du 1er novembre 1968 prévoit le versement d'une prime d'ancienneté basée sur la valeur du point ETAM multipliée par le coefficient hiérarchique de la catégorie de chaque intéressé ; que, selon l'article 49 b) alinéa 3 de… [...]