Convention collective du 11 octobre 1986, et soutenait qu'il
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-20.157
Cour de cassation
[...] ALORS QUE Madame X... se prévalait de l'accord du 29 octobre 1993, postérieur à la convention collective du 11 octobre 1986, et soutenait qu'il avait remis en vigueur l'usage résultant de la décision de la RTM du 27 décembre 1976, lequel ne pouvait donc avoir été dénoncé par cette convention ; qu'en retenant que l'accord de 1993 n'a remi… [...]