Convention collective du 11 juillet 1975
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - juger qu'il a occupé les fonctions d'animateur-soigneur catégorie 1 coefficient 109 conformément aux dispositions de la convention collective du 11 juillet 1975 ; [...]
[...] AUX MOTIFS QUE la réglementation applicable en la matière est constituée par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et la convention collective nationale du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres et ses avenants successifs ; que la convention collective du 14 mars 1947 défi… [...]