Convention collective du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1996, 92-42.087 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la salariée la taxe d'habitation acquittée par elle, alors, selon le moyen, qu'antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardi… [...]

03/07/1996 convention collective nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concierges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers, d'une part, et concierges d'imm

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1996, 92-42.842 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à la salariée la taxe d'habitation acquittée par elle, alors, selon le moyen, qu'antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concièrges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardi… [...]

28/02/1996 convention collective nationale du 11 décembre 1979 des gardiens, concièrges et employés d'immeubles, dans le département du Rhône, gardiens et employés des ensembles immobiliers d'une part et concierges d'immeu