Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2016, 15-17.487
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu par le conseil de prud'hommes du Havre du 29 mai 2013 en ce qu'il a dit la demande de rappel de salaires pour prime d'accueil itinérante fondée, dit que la prime devra être intégrée dans les bulletins de salaire à partir d'août 2012 et condamné la Caisse primaire d'as… [...]