Convention collective dite [8], applicable en l'espèce
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - la convention collective, dite [8], applicable en l'espèce, autorise le licenciement d'un salarié « dans le cas ou, sous peine de compromettre le fonctionnement d'un établissement ou d'un service, il apparaît indispensable de remplacer effectivement un salarié malade et qu'il est impossible recourir, en ce qui le concerne, à un remplac… [...]