Convention collective directement par

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 avril 1990, 87-15.023 Cour de cassation

[...] Vu les articles L. 120, devenu L. 242-1, du Code de la sécurité sociale et 145, paragraphe 1er, du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, devenu R. 242-1 du même code ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occas… [...]

26/04/1990 convention collective, directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, au titre de périodes d'incapacité temporaire de travail et destinées à maintenir en tout ou partie