Convention collective devenu l'article 08
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2011, 10-14.628
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 06. 02. 04 de la convention collective devenu l'article 08. 02. 1. 1 dispose : « pour les salariés titulaires d'un diplôme professionnel (…), il sera tenu compte, après la période d'essai avec effet du jour du recrutement (…) de l'ancienneté acquise antérieurement et respectivement dans les différents mét… [...]