Convention collective devait être confondue avec ledit temps supplémentaire payé et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42.640
Cour de cassation
[...] Et attendu, ensuite, que, tenue de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui étaient applicables, la cour d'appel, sans encourir le grief du moyen tiré du défaut de recherche relatif au bénéfice en nature de la demi-heure d'arrêt sans diminution de la rémunération, a, en relevant qu'il n'était pas démontré que la pause… [...]