Convention collective détermine le nombre d'heures travaillées en fonction, notamment, du secteur de distribution et du poids de cha
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2014, 13-21.077
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE selon l'article 2.1 de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, le distributeur perçoit une rémunération assise sur la base de la grille de correspondance prévue à l'annexe III pour le volume de distribution confié ; que le calcul du temps de travail procède d'une quantification au p… [...]