Convention collective déterminant le niveau 680
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 1989, 87-40.124
Cour de cassation
[...] ne pouvait décider que M. D... n'avait pas la responsabilité d'un magasin important, mais celle de la partie bricolage du "magasin" Catena, sans rechercher quelle était l'importance de la partie bricolage de cette grande surface ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de la convention col… [...]