Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2011, 09-41.358
Cour de cassation
[...] Attendu que par référence à ce salaire et en fonction de la durée du délai-congé qui, par application la convention collective- des4ngénieurs et cadres de la métallurgie, s'agissant de Monsieur X..., cadre licencié alors qu'il était âgé de 54 ans et 8 mois et avait plus de 5 années de présence dans l'entreprise, d'une durée de 6 mois, le… [...]