Convention collective des VRP en date du 30 octobre 1975
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2002, 00-40.433
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Y... salarié de la Société nouvelle des ateliers modernes de rectification depuis le 1er mars 1993 en qualité de représentant chargé de vendre des pièces détachés, articles et prestations diverses, a donné sa démission le 2 octobre 1995 ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence aux termes de laqu… [...]